Repérer où commence la voie publique
Sur une photo d’ensemble ou un croquis vu du dessus, situez le numéro de rue, la façade ou la clôture, le trottoir, la bordure et les places marquées. Indiquez où arrivera le camion ou où s’étendra l’échafaudage. Une benne prévue dans la cour peut demander une manœuvre depuis la rue. Faites indiquer par le prestataire ce qui se passe lors de la pose et de l’enlèvement, en plus de l’espace occupé entre ces deux moments.
Pour une benne ou un échafaudage posé sur la voie communale sans travaux sur la chaussée ou son sous-sol, le règlement de voirie prévoit un permis de stationnement. Si l’installation touche aussi une voie départementale ou si son gestionnaire est incertain, commencez par demander au service voirie à qui adresser le dossier pour cette adresse. Règlement de voirie de la commune, chapitre III · Service Public Entreprendre
Relever les points qui réduisent le passage
Pour une benne, reportez sur le croquis la longueur et la largeur communiquées par le fournisseur. Situez aussi le côté de stationnement, les portails proches et le caniveau. Sur une place de stationnement, le schéma municipal attire l’attention sur l’écoulement au bord de la chaussée. L’annexe demande de maintenir le passage des piétons et de prévoir le balisage et l’éclairage de nuit. Faites préciser par le prestataire l’espace de manœuvre et les conditions de pose avant de choisir l’emplacement. Annexe municipale pour une benne
Pour un échafaudage, transmettez la longueur de façade concernée et la largeur du trottoir à plusieurs endroits. Repérez les potelets, arbres, boîtiers et entrées. La fiche municipale demande notamment que l’entreprise renseigne les dimensions projetées, les mesures de la voie et du trottoir, ainsi que le cheminement des piétons. Si un obstacle réduit la largeur à un endroit précis, dessinez une coupe à cet endroit et faites vérifier le passage par le service voirie et l’entreprise. Annexe municipale pour un échafaudage

Fiche de relevé à transmettre
Recopiez cette fiche et numérotez les photos sur le croquis. Distinguez les cotes mesurées sur place de celles qui restent à confirmer avec l’entreprise.
| Point à relever | À noter sur le croquis |
|---|---|
| Adresse et installation | Numéro et côté de rue, benne ou échafaudage, emplacement envisagé et personne qui suivra le dossier. |
| Emprise au sol | Longueur et largeur de l’installation, protection comprise, et position par rapport à la façade et à la bordure. |
| Passage restant | Largeur libre au point le plus étroit. Reporter l’obstacle voisin et les deux limites entre lesquelles la cote a été prise. |
| Accès et équipements | Entrées et portails, accès des voisins, caniveau et grilles, ouvrages de secours ou de réseaux visibles. Relier chaque point à une photo. |
| Pose et retrait | Dates envisagées, durée sur place, et espace de manœuvre à préciser par l’entreprise. |
| Variante à étudier | Autre emplacement sur la parcelle ou sur la voie, avec le passage restant et les accès à faire vérifier. |
Sur un croquis fictif, une largeur de 2,36 m, une emprise de 0,90 m et un obstacle qui dépasse de 0,25 m dans le passage laissent 1,21 m au droit de l’obstacle. C’est cette largeur au point étroit qu’il faut signaler à l’entreprise et au service voirie pour examiner l’emplacement.
Confirmer le dossier avant de bloquer les dates
Pour une voie communale, le règlement indique de transmettre la demande au moins dix jours ouvrés avant la date envisagée d’occupation. La Ville indique les formulaires et annexes à joindre selon l’installation. Préparez un plan de situation et un plan précis de l’emplacement, avec les photos et les cotes utiles. Si la pose ou le retrait modifie la circulation, signalez-le dès le premier échange pour que le gestionnaire indique la démarche adaptée. Règlement communal, articles III-2.2 à III-2.7 · Démarche et formulaires de la Ville
Avant la pose, vérifiez que les dimensions, l’emplacement et les dates correspondent à l’arrêté. Si le fournisseur change le gabarit de la benne ou si le retrait est décalé, prévenez le service voirie pour vérifier le dossier avant le changement. Pour les travaux eux-mêmes, prévoyez aussi les démarches qui concernent le bâtiment. Documents d’urbanisme d’une extension à Saint-Brice-sous-Forêt
Pour un chantier avec plusieurs interventions, joignez le croquis dès la première visite. L’équipe pourra chiffrer la dépose, l’évacuation et les protections en tenant compte de la place disponible. Préparer une rénovation complète · Organiser vos travaux à Saint-Brice-sous-Forêt
Préparer votre projet avec HA Construction
Indiquez les travaux envisagés, la commune et les relevés déjà disponibles.
Décrire mon projet
